Qu'est-ce que le droit des affaires ?

Photo Qu'est-ce que le droit des affaires ?

En tant qu'étudiant, entrepreneur ou titulaire d'un projet, avoir quelques notions sur le droit des affaires est toujours important. D'un côté, pour les étudiants en droit, il est toujours nécessaire d'avoir des connaissances sur toutes les branches de la juridiction. D'un autre côté, le droit des affaires est également indispensable pour toutes entreprises afin d'avoir les réflexes nécessaires. Dans le but d'élargir les connaissances dans ce domaine, voici quelques informations sur le droit des affaires.

Le droit des affaires, une branche du droit privé

Recouvrant plusieurs domaine de la juridiction, le droit des affaires est inclus dans le droit privé. Portant un ensemble sur tous les droits relatifs aux affaires et à l'entreprise, cette branche du droit privé regroupe le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit de la propriété intellectuelle, le droit fiscal ainsi que le droit du travail. Il sert de balise pour les activités de tous travailleurs dans le domaine des affaires tels que les commerçants. Il réglemente également tout actes commerciaux établi par des commerçant ou non.

Toutefois, bien que le droit des affaires fait partie du droit privé, il existe également le droit public des affaires ou droit public économique. Cette branche rassemble de son côté tous les droits relatifs aux interventions publics dans le secteur des affaires. Malgré le nom qu'il porte, le droit des affaires ne ressort pas du droit public. Les éléments indispensables sont surtout le droit commercial et le droit de la concurrence. Le droit public est donc une branche multidisciplinaire du droit.

Le droit privé des affaires et ses secteurs d'activité

Le droit privé des affaires regroupe le secteur de la communication et du multimédia, le secteur aéronautique et spatial ainsi que le secteur de la banque. Le domaine de la communication fait partie du secteur d'activité du droit des affaires puisque la télécommunication revient au droit privé dans la mesure où les relations d'affaires des acteurs du marché sont considérées. D'ailleurs, plusieurs sous-branches telles que l'informatique et la communication électronique y prend également part.

Par ailleurs, le marché aéronautique et spatial implique le droit du commerce international. Des dispositifs spécifiques au secteur aéronautique et spatial peuvent également être appliqués. En outre, le droit bancaire est également concerné vis-à-vis des rapports juridiques des acteurs privés. Ceci se rapporte aux entreprises et aux banques, aux particuliers et aux banques ou encore entre les banques entre elles-mêmes.

Le droit public des affaires et ses secteurs d'activité

De son côté, le droit public des affaires regroupe également le secteur de la communication et du multimédia, le marché aéronautique et spatial ainsi que le droit des banques. En travaillant avec des institutions internationales, la branche de la télécommunication nécessite également l'intervention du droit publique. En cas de difficulté dans ce secteur, on peut faire appel à des avocats ou à des collaborateurs tels que Dominique Warluzel (voir).

Par ailleurs, des connaissances en contrats et en droits publics seraient également un atout dans l'industrie aéronautique afin de répondre à des marchés publics. Contrairement au droit privé bancaire qui manipule des opérations sur l'épargne ou bien sur le crédit, le droit public des affaires intervient lors d'une réglementation d'activité particulière appelée réglementation prudentielle.