Définition rapide : la notion de censure

Définition rapide : la notion de censure

Un regard d'ensemble sur les systèmes démocratiques contemporains rend compte de la fâcheuse tendance de l'exécutif à accaparer tout le pouvoir. Néanmoins, les dérives autoritaires du pouvoir exécutif ne sauraient être admises dans un ordre constitutionnel démocratique. C'est pour cette raison que le parlement se doit d'agir pour pallier aux éventuels abus du gouvernement. Pour ce faire, le parlement dispose d'un outil de système appelé motion de censure.

Motion de censure : Définition et objectif

La motion de censure figure parmi les moyens à la disposition du parlement pour mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le contraindre à démissionner.

Par le biais de la motion de censure, le parlement use de ses prérogatives pour encadrer les actions de l'exécutif et garantir la pérennité de l'équilibre des pouvoirs.

A cet égard, le parlement soumet le gouvernement à un contrôle strict. La mise en œuvre de ce contrôle peut aboutir à la remise en cause du gouvernement et de sa politique. Le vote d'une motion de censure a pour conséquence la démission forcée du gouvernement.

La procédure de motion de censure obéit à des règles précises. Chaque Constitution détermine les règles à observer pour le vote d'une motion de censure.

Types de motions de censure

Il existe deux types de motions de censure. La première étant la motion de censure spontanée et la seconde la motion de censure provoquée.

La motion de censure spontanée est une procédure engagée par l'Assemblée nationale pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement. La recevabilité du dépôt de cette motion est subordonnée à la signature d'une fraction des membres de l'Assemblée. Généralement, la motion de censure est déposée par dix membres de l'Assemblée nationale, au minimum. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. La motion ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée.

La motion de censure provoquée est une procédure engagée par le Premier Ministre devant l'Assemblée nationale après délibération du Conseil des ministres. Dans ce cas, le gouvernement engage sa responsabilité devant l'Assemblée au sujet d'un texte. Le texte peut être un projet de loi de finances, de financement de la sécurité sociale… Dans ce cas, le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée.

Déroulement du vote

Lorsque la motion de censure est déposée, elle ne pourra être votée qu'après observation. Le but est d'empêcher que les émotions ne dictent le vote des membres de l'Assemblée. La durée du délai est prévue dans les Constitutions des États. Normalement, le délai est de 48 heures. Le débat et le vote doivent avoir lieu une fois ce délai écoulé.

Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue des membres de l'Assemblée. Les motions de censure sont, pour la plupart, non votées. En effet, il est difficile de parvenir à une majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale.

Si le parlement vote pour une motion de censure, le Premier Ministre doit remettre la démission du gouvernement au Président de la République.